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SCEA GRASSIGNY

Active
Siren434 174 868Société civile34370 CAZOULS LES BEZIERSCréée le 22 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 174 868, SCEA GRASSIGNY est une société civile créée le 22 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot 2 Lot. des Erables Creissan, 34370 Cazouls les Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GRASSIGNY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GRASSIGNY

Dénomination
SCEA GRASSIGNY
SIREN
434 174 868
SIRET (siège)
434 174 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80434174868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 174 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
2 LOT 2 LOT. DES ERABLES CREISSAN, 34370, CAZOULS LES BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA GRASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRASSIGNY

JG

JEAN GRASSIGNY

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA GRASSIGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34370 CAZOULS LES BEZIERSSiègeFermé

    434 174 868 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA GRASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRASSIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRASSIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCEA GRASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA GRASSIGNY est 434 174 868. Le SIRET de son siège social est 434 174 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434174868.

Qui dirige SCEA GRASSIGNY ?

SCEA GRASSIGNY est dirigée par JEAN GRASSIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA GRASSIGNY ?

Le siège social de SCEA GRASSIGNY est situé 2 Lot 2 Lot. des Erables Creissan, 34370 Cazouls les Beziers.

SCEA GRASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRASSIGNY.

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