SCEA GRATIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 793 938, SCEA GRATIOT est une société civile créée le 6 mars 1990. Elle est domiciliée 1067 RTE des Coteaux Château Larcis Ducasse, 33330 Saint-Laurent-des-Combes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ARIANE GRATIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GRATIOT
INSEE- Dénomination
- SCEA GRATIOT
- SIREN
- 353 793 938
- SIRET (siège)
- 353 793 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353793938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 793 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 1067 RTE des Coteaux Château Larcis Ducasse, 33330, Saint-Laurent-des-Combes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA GRATIOT
Objet social de SCEA GRATIOT
exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA GRATIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GRATIOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
DSC VIGNES & VINS
Gérant
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable nomination Gratiot, nom d'usage · de mars 2014 à août 2024
NICOLAS THIENPONT CONSEIL représenté par RCS LIBOURNE REPRESENTEE PAR MR THIENPONT NICOLAS
Gérant non associé · jusqu'à août 2024
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gratiot, nom d'usage · de janvier 2013 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GRATIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 Saint-Laurent-des-CombesSiègeActif
353 793 938 00013 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GRATIOT
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GRATIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRATIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GRATIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRATIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRATIOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GRATIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GRATIOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gratiot, nom d'usage : Gratiot-Vacheron, Ariane,Esther
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Attmane-Elakeb, Amel Senia ; nomination du Gérant : DSC VIGNES & VINS ; Gérant non associé partant : NICOLAS THIENPONT CONSEIL représenté par 440 818 763 RCS LIBOURNE REPRESENTEE PAR MR THIENPONT NICOLAS NE LE 11.12.1948 A LIBOURNE 33 DEMEURANT : 24, RUE PISTOULEY 33500 LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable nomination Gratiot, nom d'usage : Vacheron, Ariane Esther
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gratiot, nom d'usage : Attmane Elakeb, Jeanne
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Marques déposées par SCEA GRATIOT
INPISCEA GRATIOT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA CÔTE LARCIS
N° 5223888 · Déposée le 03 février 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 03 février 2036
- Marque renouveléeMURMURE DE LARCIS DUCASSE
N° 4284782 · Déposée le 04 juillet 2016 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 04 juillet 2036
- Marque renouveléeCHATEAU LARCIS DUCASSE
N° 92434628 · Déposée le 07 août 1992 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 07 août 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA GRATIOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GRATIOT ?
Le numéro SIREN de SCEA GRATIOT est 353 793 938. Le SIRET de son siège social est 353 793 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353793938.
Qui dirige SCEA GRATIOT ?
SCEA GRATIOT est dirigée par ARIANE GRATIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GRATIOT ?
Le siège social de SCEA GRATIOT est situé 1067 RTE des Coteaux Château Larcis Ducasse, 33330 Saint-Laurent-des-Combes.
SCEA GRATIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GRATIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GRATIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRATIOT.
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