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SCEA GREBUL

Active
Siren404 494 759Société civile66460 MauryCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 494 759, SCEA GREBUL est une société civile créée le 16 avril 1996. Elle est domiciliée RTE Route du mas de la Fredes, 66460 Maury. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DENIS GREBUL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA GREBUL

Dénomination
SCEA GREBUL
SIREN
404 494 759
SIRET (siège)
404 494 759 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30404494759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 494 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 avril 1996
Siège social
RTE Route du mas de la Fredes , 66460, Maury
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA GREBUL

VITICULTURE

Finances de SCEA GREBUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GREBUL

DG

DENIS GREBUL

Liquidateur

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2015

SP

SOPHIE PERRIERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GREBUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66460 MaurySiègeFermé

    404 494 759 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GREBUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GREBUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GREBUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GREBUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GREBUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GREBUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GREBUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GREBUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GREBUL Denis nom d'usage : GREBUL n'est plus gérant. GREBUL Denis nom d'usage : GREBUL devient liquidateur.

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCEA GREBUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA GREBUL ?

Le numéro SIREN de SCEA GREBUL est 404 494 759. Le SIRET de son siège social est 404 494 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404494759.

Qui dirige SCEA GREBUL ?

SCEA GREBUL est dirigée par DENIS GREBUL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GREBUL ?

Le siège social de SCEA GREBUL est situé RTE Route du mas de la Fredes, 66460 Maury.

SCEA GREBUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GREBUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GREBUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GREBUL.

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