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SCEA GRELET

Active
Siren400 415 865Société civile63118 CEBAZATCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 415 865, SCEA GRELET est une société civile créée le 30 mars 1995. Elle est domiciliée rue de Gerzat Che du Pont Perdu, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par YOHAN GRELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRELET

Dénomination
SCEA GRELET
SIREN
400 415 865
SIRET (siège)
400 415 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92400415865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 415 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 300 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
30 mars 1995
Siège social
RUE DE GERZAT CHE DU PONT PERDU, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRELET

Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances de SCEA GRELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRELET

YG

YOHAN GRELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

OG

Orianne GRELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

G

GRELET & CO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

OG

Oriane GRELET

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    400 415 865 00015 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA GRELET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA GRELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELET Yohan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELET & CO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELET Orianne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELET Yohan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELET & CO ; Associé indéfiniment responsable : GRELET Oriane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : GRELET & CO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : GRELET Patrick Gérant : GRELET Yohan

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Marques déposées par SCEA GRELET

SCEA GRELET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Carotte de terre noire

    N° 4542534 · Déposée le 11 avril 2019 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 31

  • Carotte d'Auvergne

    N° 4542524 · Déposée le 11 avril 2019 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 31

  • Carotte de Limagne

    N° 4541725 · Déposée le 09 avril 2019 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 31

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GRELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRELET ?

Le numéro SIREN de SCEA GRELET est 400 415 865. Le SIRET de son siège social est 400 415 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400415865.

Qui dirige SCEA GRELET ?

SCEA GRELET est dirigée par YOHAN GRELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRELET ?

Le siège social de SCEA GRELET est situé rue de Gerzat Che du Pont Perdu, 63118 Cebazat.

SCEA GRELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRELET.

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