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SCEA GRELLIER

Active
Siren407 659 721Société civile79150 ARGENTONNAYCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 659 721. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CHOUETTE Ulcot, 79150 Argentonnay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JACQUES GRELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRELLIER

Dénomination
SCEA GRELLIER
SIREN
407 659 721
SIRET (siège)
407 659 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71407659721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 659 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 355,52 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 mai 1996
Siège social
LA CHOUETTE Ulcot, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRELLIER

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE

Finances de SCEA GRELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRELLIER

JG

JACQUES GRELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

CP

CHRISTINE PITAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    407 659 721 00010 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA GRELLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA GRELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRELLIER Jacques Lionel ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRELLIER Christine Marie Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA GRELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRELLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA GRELLIER est 407 659 721. Le SIRET de son siège social est 407 659 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407659721.

Qui dirige SCEA GRELLIER ?

SCEA GRELLIER est dirigée par JACQUES GRELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRELLIER ?

Le siège social de SCEA GRELLIER est situé LA CHOUETTE Ulcot, 79150 Argentonnay.

SCEA GRELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRELLIER.

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