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SCEA GRIMAL

Active
Siren326 737 343Société civile33870 VAYRESCréée le 15 mars 1983
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCEA GRIMAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 737 343. Son siège social est situé DOMAINE DE LACROMPE Lacrompe, 33870 Vayres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN GRIMAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GRIMAL

Dénomination
SCEA GRIMAL
SIREN
326 737 343
SIRET (siège)
326 737 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75326737343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 737 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 mars 1983
Siège social
DOMAINE DE LACROMPE Lacrompe, 33870, VAYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRIMAL

exploitation agricole viticole vente de produits et transformation

Finances de SCEA GRIMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRIMAL

JG

JEAN GRIMAL

Gérant

Depuis la création (15 mars 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA GRIMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33870 VAYRESSiègeActif

    326 737 343 00011 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GRIMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRIMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRIMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRIMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA GRIMAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 octobre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 mai 2007 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Avis de dépôt de l'état des créances, L 624-1, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRIMAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRIMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRIMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 mai 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, L 624-1, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1983

Questions fréquentes sur SCEA GRIMAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRIMAL ?

Le numéro SIREN de SCEA GRIMAL est 326 737 343. Le SIRET de son siège social est 326 737 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75326737343.

Qui dirige SCEA GRIMAL ?

SCEA GRIMAL est dirigée par JEAN GRIMAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA GRIMAL ?

Le siège social de SCEA GRIMAL est situé DOMAINE DE LACROMPE Lacrompe, 33870 Vayres.

SCEA GRIMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRIMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRIMAL est-elle en procédure collective ?

SCEA GRIMAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 octobre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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