SCEA GRIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GRIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 979 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 1569 Rte de Philondenx, 64410 Malaussanne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL BOUSSELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GRIT
INSEE- Dénomination
- SCEA GRIT
- SIREN
- 908 979 073
- SIRET (siège)
- 908 979 073 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93908979073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 979 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 1569 RTE DE PHILONDENX, 64410, MALAUSSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GRIT
CEREALES BOVINS VIANDE
Finances de SCEA GRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GRIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA GRIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 MALAUSSANNESiègeActif
908 979 073 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GRIT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GRIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRIT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GRIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCEA GRIT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GRIT ?
Le numéro SIREN de SCEA GRIT est 908 979 073. Le SIRET de son siège social est 908 979 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908979073.
Qui dirige SCEA GRIT ?
SCEA GRIT est dirigée par CYRIL BOUSSELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GRIT ?
Le siège social de SCEA GRIT est situé 1569 Rte de Philondenx, 64410 Malaussanne.
SCEA GRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRIT.
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