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SCEA GROSS

Active
Siren531 937 159Société civile68570 SOULTZMATTCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 937 159, SCEA GROSS est une société civile créée le 27 avril 2011. Son siège social est situé 26 rue de la Vallee, 68570 Soultzmatt. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par OLIVIER GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GROSS

Dénomination
SCEA GROSS
SIREN
531 937 159
SIRET (siège)
531 937 159 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81531937159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 937 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 avril 2011
Siège social
26 RUE DE LA VALLEE, 68570, SOULTZMATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA GROSS

Exploitation de biens viticoles

Finances de SCEA GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GROSS

OG

OLIVIER GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

CS

CHRISTELLE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GROSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68570 SOULTZMATTSiègeActif

    531 937 159 00022 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0121Z

  • 68250 ROUFFACHFermé

    531 937 159 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GROSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GROSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : GROSS Olivier ; Gérant, Associé : GROSS Christelle né(e) SCHMITT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GROSS ?

Le numéro SIREN de SCEA GROSS est 531 937 159. Le SIRET de son siège social est 531 937 159 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531937159.

Qui dirige SCEA GROSS ?

SCEA GROSS est dirigée par OLIVIER GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GROSS ?

Le siège social de SCEA GROSS est situé 26 rue de la Vallee, 68570 Soultzmatt.

SCEA GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GROSS.

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