Checkers

SCEA GROUSSEAU

Active
Siren497 958 496Société civile17490 GOURVILLETTECréée le 28 mai 20073 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
193 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA GROUSSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 958 496. Son siège social est situé 6 rue de Bellevue, 17490 Gourvillette. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par JULIE GROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GROUSSEAU

Dénomination
SCEA GROUSSEAU
SIREN
497 958 496
SIRET (siège)
497 958 496 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34497958496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 958 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
193 450 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 mai 2007
Effectif
3 à 5
Siège social
6 RUE DE BELLEVUE, 17490, GOURVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA GROUSSEAU

Viticulture, culture céréalière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA GROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GROUSSEAU

TG

TEDDY GROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

JG

JULIE GROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024

JS

JOCELYNE SARRAZIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 GOURVILLETTESiègeActif

    497 958 496 00018 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GROUSSEAU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA GROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GROUSSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : GROUSSEAU Julie ; Gérant, Associé : GROUSSEAU Teddy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : GROUSSEAU Julie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé gérant : SARRAZIN Jocelyne Marie Claude modification le 17 Avril 2012 Associé : GROUSSEAU Julie en fonction le 17 Avril 2012 Associé : GROUSSEAU Teddy en fonction le 17 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA GROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA GROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA GROUSSEAU est 497 958 496. Le SIRET de son siège social est 497 958 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497958496.

Qui dirige SCEA GROUSSEAU ?

SCEA GROUSSEAU est dirigée par JULIE GROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GROUSSEAU ?

Le siège social de SCEA GROUSSEAU est situé 6 rue de Bellevue, 17490 Gourvillette.

SCEA GROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GROUSSEAU.

Combien de salariés compte SCEA GROUSSEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA GROUSSEAU emploie 3 à 5 salariés.