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SCEA GRUSS

Active
Siren449 682 087Société civile68420 EGUISHEIMCréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRUSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 682 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grand rue, 68420 Eguisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ANNE-MARIE STOFFEL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GRUSS

Dénomination
SCEA GRUSS
SIREN
449 682 087
SIRET (siège)
449 682 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52449682087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 682 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 août 2003
Siège social
25 GRAND RUE , 68420, EGUISHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA GRUSS

EXPLOITATION DE BIENS VITICOLES

Finances de SCEA GRUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRUSS

AS

ANNE-MARIE STOFFEL

Gérant

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA GRUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 EGUISHEIMSiègeActif

    449 682 087 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GRUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRUSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCEA GRUSS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRUSS ?

Le numéro SIREN de SCEA GRUSS est 449 682 087. Le SIRET de son siège social est 449 682 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449682087.

Qui dirige SCEA GRUSS ?

SCEA GRUSS est dirigée par ANNE-MARIE STOFFEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA GRUSS ?

Le siège social de SCEA GRUSS est situé 25 Grand rue, 68420 Eguisheim.

SCEA GRUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRUSS.

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