SCEA GUIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 656 804, SCEA GUIGUE est une société civile créée le 15 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte des Grands Bois, 71500 La Chapelle-Naude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME GUIGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GUIGUE
INSEE- Dénomination
- SCEA GUIGUE
- SIREN
- 791 656 804
- SIRET (siège)
- 791 656 804 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17791656804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 656 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- 56 RTE DES GRANDS BOIS , 71500, LA CHAPELLE-NAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUIGUE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA GUIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUIGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2013 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GUIGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 LA CHAPELLE-NAUDESiègeActif
791 656 804 00022 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
- 71500 MONTAGNY-PRES-LOUHANSFermé
791 656 804 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GUIGUE
INPIComptes annuels de SCEA GUIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GUIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUIGUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025006877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GUIGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GUIGUE Sébastien, Thierry ; Gérant, Associé : GUIGUE Jérôme, Michel, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GUIGUE Sébastien, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GUIGUE Michel, Georges Gérant, Associé : GUIGUE Sébastien, Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Questions fréquentes sur SCEA GUIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUIGUE ?
Le numéro SIREN de SCEA GUIGUE est 791 656 804. Le SIRET de son siège social est 791 656 804 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791656804.
Qui dirige SCEA GUIGUE ?
SCEA GUIGUE est dirigée par JEROME GUIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GUIGUE ?
Le siège social de SCEA GUIGUE est situé 56 Rte des Grands Bois, 71500 La Chapelle-Naude.
SCEA GUIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUIGUE.
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