SCEA GUILBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 579 075, SCEA GUILBAUD est une société civile créée le 4 décembre 2000. Elle est domiciliée Les Champs de la Maison Neuve, 85490 Benet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC Baudry, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GUILBAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA GUILBAUD
- SIREN
- 433 579 075
- SIRET (siège)
- 433 579 075 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23433579075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 579 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- LES CHAMPS DE LA MAISON NEUVE, 85490, BENET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUILBAUD
exploitation agricole
Finances de SCEA GUILBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUILBAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Picard
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GUILBAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85490 BENETSiègeActif
433 579 075 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
- 85490 BENETFermé
433 579 075 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GUILBAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GUILBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUILBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GUILBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILBAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005370
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005372
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005344
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000312
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003846
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005371
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004597
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004831
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005361
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005240
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005368
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/15602
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003506
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2021000165
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025049820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01532
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003926
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002676
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004205
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003975
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004508
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004534
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004082
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004323
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00415
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025066671
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06914
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002697
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00142
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002303
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002436
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002637
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/02160
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001740
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001563
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 février 2026 · N° 2025022196
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006842
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007988
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006731
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006719
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025007054
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006369
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004905
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024076491
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023074774
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023036057
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025004303
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025001338
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024006659
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025031152
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007404
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024077613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005770
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005513
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004278
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000597
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023196
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024025452
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00506
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006433
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006390
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017405
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004033
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2023000004
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2024000310
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025022896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024036077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005044
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004848
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004845
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005043
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004726
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004472
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004293
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004290
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004020
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002636
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01206
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004509
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008611
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2024006192
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023007244
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003064
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002641
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2017002200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004253
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003975
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003955
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003178
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003164
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003157
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004196
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUILBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GUILBAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Picard, nom d'usage : Guilbaud, Sylvie Yvette Micheline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Ribreau, Francois Jean Michel ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Baudry, Eric Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Guilbaud, Thierry Jean-Claude Gustave ; nomination du Gérant : Picard, nom d'usage : Guilbaud, Sylvie,Yvette,Micheline
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA GUILBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILBAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA GUILBAUD est 433 579 075. Le SIRET de son siège social est 433 579 075 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433579075.
Qui dirige SCEA GUILBAUD ?
SCEA GUILBAUD est dirigée par ERIC Baudry, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GUILBAUD ?
Le siège social de SCEA GUILBAUD est situé Les Champs de la Maison Neuve, 85490 Benet.
SCEA GUILBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUILBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUILBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILBAUD.
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