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SCEA GUILLET

Active
Siren394 559 876Société civile44522 MESANGERCréée le 13 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCEA GUILLET est une société civile immatriculée le 13 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 559 876. Elle est domiciliée La Gaubretiere, 44522 Mesanger. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS GUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GUILLET

Dénomination
SCEA GUILLET
SIREN
394 559 876
SIRET (siège)
394 559 876 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86394559876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 559 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 1994
Siège social
LA GAUBRETIERE , 44522, MESANGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA GUILLET

exploitation des biens dont ses membres ou elle-meme sont propriétaires ou locataires et en générale a toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement a l'objet social ...

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Finances de SCEA GUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GUILLET

FG

FRANCOIS GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1994) · 32 ans

G

GUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA GUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44522 MESANGERSiègeActif

    394 559 876 00021 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    394 559 876 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillet, François Xavier Gilbert Denis

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA GUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA GUILLET est 394 559 876. Le SIRET de son siège social est 394 559 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394559876.

Qui dirige SCEA GUILLET ?

SCEA GUILLET est dirigée par FRANCOIS GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GUILLET ?

Le siège social de SCEA GUILLET est situé La Gaubretiere, 44522 Mesanger.

SCEA GUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILLET.

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