SCEA GUILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GUILLOUX est une société civile immatriculée le 18 février 2019 sous le numéro SIREN 848 312 872. Elle est domiciliée Sarrette, 19230 Beyssenac. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. REGIS GUILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GUILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCEA GUILLOUX
- SIREN
- 848 312 872
- SIRET (siège)
- 848 312 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68848312872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 312 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- SARRETTE, 19230, BEYSSENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUILLOUX
Exploitation et gestion de biens agricoles élevage de porcins
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Finances de SCEA GUILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUILLOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCEA GUILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 BEYSSENACSiègeActif
848 312 872 00015 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA GUILLOUX
INPIComptes annuels de SCEA GUILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GUILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILLOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-86.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-85.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 98-86.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-85.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-84.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-82.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-86.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-81.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-85.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-84.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-87.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-84.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GUILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-06
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SCEA GUILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCEA GUILLOUX est 848 312 872. Le SIRET de son siège social est 848 312 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848312872.
Qui dirige SCEA GUILLOUX ?
SCEA GUILLOUX est dirigée par REGIS GUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GUILLOUX ?
Le siège social de SCEA GUILLOUX est situé Sarrette, 19230 Beyssenac.
SCEA GUILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILLOUX.
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