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SCEA GUIZARD CRTS

Active
Siren413 650 391Société civile34880 LAVERUNECréée le 24 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 650 391, SCEA GUIZARD CRTS est une société civile créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 12 bd de la Mairie, 34880 Laverune. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. REMY BOYER CHAMMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GUIZARD CRTS

Dénomination
SCEA GUIZARD CRTS
SIREN
413 650 391
SIRET (siège)
413 650 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18413650391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 650 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 595 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
12 BD DE LA MAIRIE , 34880, LAVERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GUIZARD CRTS

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS VITICOLES.

Finances de SCEA GUIZARD CRTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GUIZARD CRTS

RB

REMY BOYER CHAMMARD

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

BG

Bénoît GUIZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

JG

Jean GUIZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

CG

Christol GUIZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MB

Martial BOYER CHAMMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

SB

Solène BOYER CHAMMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

CB

Christine BOYER CHAMMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

JB

Jeanne BOYER CHAMMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

AB

Anne-Marie BOYER CHAMMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA GUIZARD CRTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34880 LAVERUNESiègeActif

    413 650 391 00019 · ouvert le 06 février 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GUIZARD CRTS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA GUIZARD CRTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUIZARD CRTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GUIZARD CRTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUIZARD CRTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GUIZARD CRTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GUIZARD CRTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GUIZARD CRTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Marques déposées par SCEA GUIZARD CRTS

SCEA GUIZARD CRTS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Veuve de Cauvigny

    N° 3685005 · Déposée le 20 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2029

  • FOLIE D'OC DOMAINE GUIZARD

    N° 3349925 · Déposée le 31 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 31 mars 2035

  • DOMAINE GUIZARD

    N° 97686639 · Déposée le 10 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 juillet 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GUIZARD CRTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GUIZARD CRTS ?

Le numéro SIREN de SCEA GUIZARD CRTS est 413 650 391. Le SIRET de son siège social est 413 650 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413650391.

Qui dirige SCEA GUIZARD CRTS ?

SCEA GUIZARD CRTS est dirigée par REMY BOYER CHAMMARD, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GUIZARD CRTS ?

Le siège social de SCEA GUIZARD CRTS est situé 12 bd de la Mairie, 34880 Laverune.

SCEA GUIZARD CRTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GUIZARD CRTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GUIZARD CRTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUIZARD CRTS.