SCEA GULL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GULL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2017, identifiée par le SIREN 831 183 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Lampertheim, 67370 Pfulgriesheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GULL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GULL
INSEE- Dénomination
- SCEA GULL
- SIREN
- 831 183 892
- SIRET (siège)
- 831 183 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42831183892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 183 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 novembre 2017
- Siège social
- 3 RUE DE LAMPERTHEIM , 67370, PFULGRIESHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GULL
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés , crées ou pris à bail par la société.Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci- dessus
Finances de SCEA GULL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GULL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Gérant
Anciens dirigeants (2)
GULL
associé exploitant, gérant · de novembre 2017 à septembre 2023
associé non exploitant · de novembre 2017 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GULL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif
831 183 892 00015 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GULL
INPIComptes annuels de SCEA GULL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GULL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GULL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GULL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé exploitant : GULL Hélène ; Gérant, Associé exploitant : GULL Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCEA GULL
Quel est le numéro SIREN de SCEA GULL ?
Le numéro SIREN de SCEA GULL est 831 183 892. Le SIRET de son siège social est 831 183 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42831183892.
Qui dirige SCEA GULL ?
SCEA GULL est dirigée par FREDERIC GULL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GULL ?
Le siège social de SCEA GULL est situé 3 rue de Lampertheim, 67370 Pfulgriesheim.
SCEA GULL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GULL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GULL.
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