SCEA GUTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 635 552, SCEA GUTH est une société civile créée le 5 juillet 1995. Son siège social est situé 8 rue de Neuf-Brisach, 68740 Nambsheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAUDE GUTH, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GUTH
INSEE- Dénomination
- SCEA GUTH
- SIREN
- 401 635 552
- SIRET (siège)
- 401 635 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22401635552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 635 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 26 220 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 8 RUE DE NEUF-BRISACH , 68740, NAMBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUTH
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.
Finances de SCEA GUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUTH
INSEEÉtablissements de SCEA GUTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 NAMBSHEIMSiègeActif
401 635 552 00011 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GUTH
INPIComptes annuels de SCEA GUTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GUTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUTH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05104
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03994
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03507
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01800
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/04367
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02796
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02441
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02016
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07329
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06133
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02099
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02103
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02102
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01773
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07644
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00520
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07648
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Décision du 24 juin 1992 · N° 91-85.942
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Décision du 24 juin 1992 · N° 91-84.491
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Décision du 24 juin 1992 · N° 92-81.701
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Décision du 24 juin 1992 · N° 92-80.680
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Décision du 03 juin 1992 · N° 92-80.431
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Décision du 03 juin 1992 · N° 92-80.063
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-86.219
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-86.623
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Décision du 13 mai 1992 · N° 91-83.084
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Décision du 13 mai 1992 · N° 92-80.765
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Décision du 13 mai 1992 · N° 91-86.326
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Décision du 13 mai 1992 · N° 89-87.040
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Décision du 13 mai 1992 · N° 91-86.869
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.881
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.880
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.879
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.878
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.644
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Décision du 15 avril 1992 · N° 92-80.698
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Décision du 15 avril 1992 · N° 91-86.858
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Décision du 15 avril 1992 · N° 91-86.212
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Décision du 15 avril 1992 · N° 92-80.586
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Décision du 15 avril 1992 · N° 91-84.632
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Décision du 15 avril 1992 · N° 91-84.000
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Décision du 01 avril 1992 · N° 91-86.531
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Décision du 01 avril 1992 · N° 91-85.771
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Décision du 01 avril 1992 · N° 92-80.187
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Décision du 01 avril 1992 · N° 92-80.077
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Décision du 19 février 1992 · N° 91-83.934
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Décision du 19 février 1992 · N° 91-84.150
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Décision du 05 février 1992 · N° 91-83.321
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-80.072
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-83.369
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-82.177
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-81.580
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-87.660
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-84.395
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-87.461
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 91-84.216
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-84.575
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-83.437
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-80.934
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-80.668
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-87.372
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-85.374
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-81.966
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-87.100
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-83.791
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-83.421
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 91-81.084
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 91-85.058
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 91-81.950
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 91-83.822
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Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-86.831
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-82.105
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-82.102
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-84.810
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-82.104
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-82.103
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-84.416
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Décision du 09 octobre 1991 · N° 91-84.307
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Décision du 02 octobre 1991 · N° 91-80.670
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Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-86.670
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Décision du 18 septembre 1991 · N° 90-87.624
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Décision du 18 septembre 1991 · N° 91-80.419
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Décision du 18 septembre 1991 · N° 91-80.408
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-87.060
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-87.059
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-87.058
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-87.057
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-87.055
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-87.054
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-85.128
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-85.127
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 90-85.126
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 91-83.672
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-83.310
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-82.853
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-82.406
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-82.404
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Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-85.200
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Décision du 02 juillet 1991 · N° 91-82.614
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Décision du 26 juin 1991 · N° 90-86.575
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-87.846
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Décision du 19 juin 1991 · N° 91-82.297
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Décision du 05 juin 1991 · N° 90-80.955
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-86.968
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Décision du 07 mai 1991 · N° 91-81.137
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-84.675
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Décision du 27 mars 1991 · N° 90-85.971
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Décision du 20 mars 1991 · N° 90-81.853
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-83.092
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Décision du 06 mars 1991 · N° 90-84.761
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Décision du 27 février 1991 · N° 90-84.681
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Décision du 06 février 1991 · N° 90-86.163
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 90-84.731
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-82.471
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-86.159
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 90-82.746
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 90-81.021
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 90-85.951
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 90-80.957
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 90-82.814
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 90-83.741
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 90-82.089
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 90-80.749
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Décision du 14 novembre 1990 · N° 90-84.500
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1990 · N° 90-81.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1990 · N° 89-86.858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1990 · N° 90-85.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1990 · N° 90-80.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-82.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-84.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-84.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-86.616
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1990 · N° 90-80.860
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Décision du 19 septembre 1990 · N° 89-85.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1990 · N° 89-85.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1990 · N° 89-85.796
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Décision du 06 septembre 1990 · N° 89-86.427
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Décision du 06 septembre 1990 · N° 89-85.862
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Décision du 27 juin 1990 · N° 89-86.524
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Décision du 27 juin 1990 · N° 89-86.241
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Décision du 20 juin 1990 · N° 89-84.932
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Décision du 20 juin 1990 · N° 89-84.608
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Décision du 20 juin 1990 · N° 89-81.022
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Décision du 20 juin 1990 · N° 90-80.655
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-81.670
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Décision du 07 juin 1990 · N° 89-86.651
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Décision du 25 avril 1990 · N° 89-84.319
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-90.506
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Décision du 28 février 1990 · N° 89-82.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-86.681
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Décision du 21 février 1990 · N° 89-86.808
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Décision du 07 février 1990 · N° 89-86.033
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Décision du 10 janvier 1990 · N° 89-85.880
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-82.372
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-80.709
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 89-83.479
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-84.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-94.944
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Décision du 06 septembre 1989 · N° 88-85.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1989 · N° 89-82.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GUTH
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- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCEA GUTH
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUTH ?
Le numéro SIREN de SCEA GUTH est 401 635 552. Le SIRET de son siège social est 401 635 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401635552.
Qui dirige SCEA GUTH ?
SCEA GUTH est dirigée par CLAUDE GUTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA GUTH ?
Le siège social de SCEA GUTH est situé 8 rue de Neuf-Brisach, 68740 Nambsheim.
SCEA GUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUTH.
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