SCEA GUY PIERRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,9 k€
SCEA GUY PIERRE est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 234 390. Son siège social est situé Ferme de Bel Air, 21330 Channay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SIMON GOMICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GUY PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA GUY PIERRE
- SIREN
- 383 234 390
- SIRET (siège)
- 383 234 390 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383234390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 234 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 920 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- FERME DE BEL AIR , 21330, CHANNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUY PIERRE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA GUY PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUY PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
SIMON GOMICHON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
Anciens dirigeants (3)
Fabrice, Louis, Francois DELACRE
Gérant · de septembre 2017 à février 2026
Jean-Philippe, Pierre, Alain DELACRE
Gérant · de septembre 2017 à février 2026
Gérant(e) · de mars 2011 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GUY PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21330 CHANNAYSiègeActif
383 234 390 00029 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0111Z
- 21330 CERILLYFermé
383 234 390 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GUY PIERRE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GUY PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUY PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUY PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/14999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.722
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2018 · N° 16/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUY PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GUY PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMICHON Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : DELACRE Fabrice, Louis, Francois ; Gérant : GOMICHON Simon ; Gérant : DELACRE Jean-Philippe, Pierre, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : PIERRE Monique né(e) CHECCACCI
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA GUY PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUY PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA GUY PIERRE est 383 234 390. Le SIRET de son siège social est 383 234 390 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383234390.
Qui dirige SCEA GUY PIERRE ?
SCEA GUY PIERRE est dirigée par SIMON GOMICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GUY PIERRE ?
Le siège social de SCEA GUY PIERRE est situé Ferme de Bel Air, 21330 Channay.
SCEA GUY PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUY PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUY PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUY PIERRE.
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