SCEA HAEGY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,8 k€
SCEA HAEGY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 618 219. Son siège social est situé 4 rue de Lattre, 68560 Hirsingue. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par YVES HAEGY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA HAEGY
INSEE- Dénomination
- SCEA HAEGY
- SIREN
- 394 618 219
- SIRET (siège)
- 394 618 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394618219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 618 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 4 RUE DE LATTRE , 68560, HIRSINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HAEGY
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA HAEGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HAEGY
INSEEÉtablissements de SCEA HAEGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68560 HIRSINGUESiègeActif
394 618 219 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HAEGY
INPIConformité de SCEA HAEGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAEGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAEGY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HAEGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HAEGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur SCEA HAEGY
Quel est le numéro SIREN de SCEA HAEGY ?
Le numéro SIREN de SCEA HAEGY est 394 618 219. Le SIRET de son siège social est 394 618 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394618219.
Qui dirige SCEA HAEGY ?
SCEA HAEGY est dirigée par YVES HAEGY, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA HAEGY ?
Le siège social de SCEA HAEGY est situé 4 rue de Lattre, 68560 Hirsingue.
SCEA HAEGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HAEGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HAEGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAEGY.
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