SCEA HAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCEA HAMARD est une société civile immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 822 693. Son siège social est situé Valliere, 49440 Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. BENOIT HAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA HAMARD
INSEE- Dénomination
- SCEA HAMARD
- SIREN
- 538 822 693
- SIRET (siège)
- 538 822 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48538822693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 822 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- VALLIERE, 49440, LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HAMARD
Production de porcs et de culture de vente. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.
Finances de SCEA HAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HAMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCEA HAMARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49440 LOIRESiègeFermé
538 822 693 00015 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA HAMARD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA HAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAMARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-16.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HAMARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAMARD Benoit
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : HAMARD Benoit
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : HAMARD Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : HAMARD Benoit Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCEA HAMARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA HAMARD ?
Le numéro SIREN de SCEA HAMARD est 538 822 693. Le SIRET de son siège social est 538 822 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538822693.
Qui dirige SCEA HAMARD ?
SCEA HAMARD est dirigée par BENOIT HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA HAMARD ?
Le siège social de SCEA HAMARD est situé Valliere, 49440 Loire.
SCEA HAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAMARD.
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