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SCEA HAMEL

Active
Siren419 339 072Société civile76370 PETIT-CAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

SCEA HAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 339 072. Son siège social est situé 3 RTE DE PENLY Biville sur Mer, 76370 Petit-Caux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CLEMENT HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HAMEL

Dénomination
SCEA HAMEL
SIREN
419 339 072
SIRET (siège)
419 339 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75419339072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 339 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
215 833,79 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RTE DE PENLY Biville sur Mer, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HAMEL

Exploitation agricole

Finances de SCEA HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HAMEL

CH

CLEMENT HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017

S

SC CMH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    419 339 072 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAMEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HAMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMEL Clément, René, Roger ; Associé indéfiniment responsable : SC CMH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé unique : HAMEL Clément, René, Roger

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCEA HAMEL est 419 339 072. Le SIRET de son siège social est 419 339 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75419339072.

Qui dirige SCEA HAMEL ?

SCEA HAMEL est dirigée par CLEMENT HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAMEL ?

Le siège social de SCEA HAMEL est situé 3 RTE DE PENLY Biville sur Mer, 76370 Petit-Caux.

SCEA HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAMEL.

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