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SCEA HARAS MILSODOR

Active
Siren448 159 749Société civile01340 MARSONNASCréée le 16 avril 2003

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
17,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 159 749, SCEA HARAS MILSODOR est une société civile créée le 16 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Lou Tourniquier, 01340 Marsonnas. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). ANNIE DOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HARAS MILSODOR

Dénomination
SCEA HARAS MILSODOR
SIREN
448 159 749
SIRET (siège)
448 159 749 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89448159749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 159 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
16 avril 2003
Siège social
LOU TOURNIQUIER , 01340, MARSONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HARAS MILSODOR

AGRICOLE : ELEVAGE EQUIN

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Finances de SCEA HARAS MILSODOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HARAS MILSODOR

AD

ANNIE DOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

EM

ELSA MIGNOT

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

CM

CECILE MIGNOT

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

JM

JEAN MIGNOT

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

FM

FRANCOIS MIGNOT

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA HARAS MILSODOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MARSONNASSiègeActif

    448 159 749 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA HARAS MILSODOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCEA HARAS MILSODOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HARAS MILSODOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HARAS MILSODOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HARAS MILSODOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HARAS MILSODOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA HARAS MILSODOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA HARAS MILSODOR ?

Le numéro SIREN de SCEA HARAS MILSODOR est 448 159 749. Le SIRET de son siège social est 448 159 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448159749.

Qui dirige SCEA HARAS MILSODOR ?

SCEA HARAS MILSODOR est dirigée par ANNIE DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HARAS MILSODOR ?

Le siège social de SCEA HARAS MILSODOR est situé Lou Tourniquier, 01340 Marsonnas.

SCEA HARAS MILSODOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HARAS MILSODOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HARAS MILSODOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HARAS MILSODOR.

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