SCEA HARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 793 454, SCEA HARD est une société civile créée le 14 mai 1991. Elle est domiciliée rue de la Haute Vaucelle Mr Gohin Edouard, 51210 Bergeres-sous-Montmirail. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Aude GOHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HARD
INSEE- Dénomination
- SCEA HARD
- SIREN
- 381 793 454
- SIRET (siège)
- 381 793 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381793454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 793 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 43 305 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- RUE DE LA HAUTE VAUCELLE MR GOHIN EDOUARD, 51210, BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HARD
La société a pour objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. La société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de son objet, dès lors qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, telles notamment la vente directement des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation ainsi que la restauration à la ferme. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCEA HARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HARD
INSEEBODACCDELPHINE BUREAUX DE PUZY DUMOTTIER DE LAFAYETTE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51210 BERGERES-SOUS-MONTMIRAILSiègeActif
381 793 454 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA HARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETORRE Aude, Marie-Pierre, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOHIN Jean, Arthur ; Associé indéfiniment responsable : GOHIN Edouard Antoine Jean Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : GOHIN De, Pusy, Dumottier, De, Lafayette né(e) BUREAUX Gérant : GOHIN Delphine né(e) BUREAUX DE PUZY DU MOTTIER DE LAFAYETTE
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCEA HARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA HARD ?
Le numéro SIREN de SCEA HARD est 381 793 454. Le SIRET de son siège social est 381 793 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381793454.
Qui dirige SCEA HARD ?
SCEA HARD est dirigée par Aude GOHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HARD ?
Le siège social de SCEA HARD est situé rue de la Haute Vaucelle Mr Gohin Edouard, 51210 Bergeres-sous-Montmirail.
SCEA HARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HARD.
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