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SCEA HARTMANN

Active
Siren317 049 849Société civile68210 SAINT-COSMECréée le 13 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA HARTMANN est une société civile immatriculée le 13 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 049 849. Son siège social est situé 4 rue de l'Eglise, 68210 Saint-Cosme. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ERIC BRODHAG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HARTMANN

Dénomination
SCEA HARTMANN
SIREN
317 049 849
SIRET (siège)
317 049 849 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54317049849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 049 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 1979
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE , 68210, SAINT-COSME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HARTMANN

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA HARTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HARTMANN

EB

ERIC BRODHAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

SB

SEBASTIEN BRODHAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HARTMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 SAINT-COSMESiègeActif

    317 049 849 00027 · ouvert le 13 novembre 1979 · NAF 0111Z

  • 68210 SAINT-COSMEFermé

    317 049 849 00019 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA HARTMANN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HARTMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HARTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HARTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HARTMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HARTMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : BRODHAG Eric Gilbet

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCEA HARTMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA HARTMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA HARTMANN est 317 049 849. Le SIRET de son siège social est 317 049 849 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317049849.

Qui dirige SCEA HARTMANN ?

SCEA HARTMANN est dirigée par ERIC BRODHAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HARTMANN ?

Le siège social de SCEA HARTMANN est situé 4 rue de l'Eglise, 68210 Saint-Cosme.

SCEA HARTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HARTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HARTMANN.

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