SCEA HASCOET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA HASCOET est une société civile immatriculée le 17 août 1992 sous le numéro SIREN 388 218 422. Son siège social est situé Kerveyer, 29233 Cleder. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par HUGUETTE CREIGNOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HASCOET
INSEE- Dénomination
- SCEA HASCOET
- SIREN
- 388 218 422
- SIRET (siège)
- 388 218 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388218422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 218 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 89 400 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 17 août 1992
- Siège social
- KERVEYER , 29233, CLEDER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HASCOET
Exploitation agricole
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Finances de SCEA HASCOET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HASCOET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
AURAH
Associé indéfiniment responsable
HINVEST
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE ENERGIE 13
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA HASCOET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29233 CLEDERSiègeActif
388 218 422 00011 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA HASCOET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA HASCOET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HASCOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HASCOET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HASCOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HASCOET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HASCOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HASCOET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 1992
Questions fréquentes sur SCEA HASCOET
Quel est le numéro SIREN de SCEA HASCOET ?
Le numéro SIREN de SCEA HASCOET est 388 218 422. Le SIRET de son siège social est 388 218 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388218422.
Qui dirige SCEA HASCOET ?
SCEA HASCOET est dirigée par HUGUETTE CREIGNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HASCOET ?
Le siège social de SCEA HASCOET est situé Kerveyer, 29233 Cleder.
SCEA HASCOET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HASCOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HASCOET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HASCOET.
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