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SCEA HAUTEFOSSE

Active
Siren338 386 873Société civile77160 CHENOISE-CUCHARMOYCréée le 19 juillet 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
224 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 386 873, SCEA HAUTEFOSSE est une société civile créée le 19 juillet 1986. Elle est domiciliée Ferme Hautefosse Hautefosse, 77160 Chenoise-Cucharmoy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CLAUDE SAMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HAUTEFOSSE

Dénomination
SCEA HAUTEFOSSE
SIREN
338 386 873
SIRET (siège)
338 386 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50338386873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 386 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
223 642,71 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juillet 1986
Siège social
FERME HAUTEFOSSE HAUTEFOSSE, 77160, CHENOISE-CUCHARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HAUTEFOSSE

Exploitation d'un domaine agricole sis sur la commune de chenoise

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Finances de SCEA HAUTEFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAUTEFOSSE

CS

CLAUDE SAMBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008

TS

THIBAULT SAMBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAUTEFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 CHENOISE-CUCHARMOYSiègeActif

    338 386 873 00016 · ouvert le 19 juillet 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HAUTEFOSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Conformité de SCEA HAUTEFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAUTEFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HAUTEFOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAUTEFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAUTEFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAMBOURG Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAMBOURG Thibault.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCEA HAUTEFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAUTEFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA HAUTEFOSSE est 338 386 873. Le SIRET de son siège social est 338 386 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338386873.

Qui dirige SCEA HAUTEFOSSE ?

SCEA HAUTEFOSSE est dirigée par CLAUDE SAMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAUTEFOSSE ?

Le siège social de SCEA HAUTEFOSSE est situé Ferme Hautefosse Hautefosse, 77160 Chenoise-Cucharmoy.

SCEA HAUTEFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAUTEFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAUTEFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAUTEFOSSE.

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