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SCEA HDC

Active
Siren919 041 285Société civile27800 BOSROBERTCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA HDC est une société civile immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 041 285. Elle est domiciliée 9 Rd 438, 27800 Bosrobert. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN VOISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HDC

Dénomination
SCEA HDC
SIREN
919 041 285
SIRET (siège)
919 041 285 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38919041285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 041 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
9 RD 438, 27800, BOSROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HDC

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA HDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HDC

SV

SEBASTIEN VOISIN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

J

JACOS

Autre

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA HDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BOSROBERTSiègeActif

    919 041 285 00017 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HDC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA HDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA HDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-29

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA HDC

Quel est le numéro SIREN de SCEA HDC ?

Le numéro SIREN de SCEA HDC est 919 041 285. Le SIRET de son siège social est 919 041 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38919041285.

Qui dirige SCEA HDC ?

SCEA HDC est dirigée par SEBASTIEN VOISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HDC ?

Le siège social de SCEA HDC est situé 9 Rd 438, 27800 Bosrobert.

SCEA HDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HDC.

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