SCEA HEDOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA HEDOUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 646 547. Son siège social est situé 5 rue de l'Eglise, 76450 Crasville-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. RICHARD HEDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA HEDOUIN
INSEE- Dénomination
- SCEA HEDOUIN
- SIREN
- 398 646 547
- SIRET (siège)
- 398 646 547 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398646547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 646 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 450 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 76450, CRASVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA HEDOUIN
Objet social de SCEA HEDOUIN
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Finances de SCEA HEDOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HEDOUIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC TERRE LA RUELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
MARE DE LA CHESNAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Anciens dirigeants (1)
Cyrille Jean-Marie Gilles HEDOUIN
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HEDOUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76450 CRASVILLE-LA-MALLETSiègeActif
398 646 547 00024 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 0111Z
- 76450 CRASVILLE-LA-MALLETFermé
398 646 547 00016 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HEDOUIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA HEDOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HEDOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HEDOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HEDOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HEDOUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 30 août 2022 · N° 22/01987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HEDOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HEDOUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-05-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA HEDOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA HEDOUIN ?
Le numéro SIREN de SCEA HEDOUIN est 398 646 547. Le SIRET de son siège social est 398 646 547 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398646547.
Qui dirige SCEA HEDOUIN ?
SCEA HEDOUIN est dirigée par RICHARD HEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HEDOUIN ?
Le siège social de SCEA HEDOUIN est situé 5 rue de l'Eglise, 76450 Crasville-la-Mallet.
SCEA HEDOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HEDOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HEDOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HEDOUIN.
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