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SCEA HEMARD

Active
Siren482 085 305Société civile10380 BOULAGESCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 085 305, SCEA HEMARD est une société civile créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé 30 rue de l’Ile aux Troncs, 10380 Boulages. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-AGNES HEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HEMARD

Dénomination
SCEA HEMARD
SIREN
482 085 305
SIRET (siège)
482 085 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89482085305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 085 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
30 RUE DE L’ILE AUX TRONCS , 10380, BOULAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HEMARD

POLYCULTURE

Finances de SCEA HEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HEMARD

MH

MARIE-ODILE HEMARD

Autre

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

MH

MARIE-AGNES HEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA HEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10380 BOULAGESSiègeActif

    482 085 305 00019 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HEMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HEMARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HEMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA HEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA HEMARD ?

Le numéro SIREN de SCEA HEMARD est 482 085 305. Le SIRET de son siège social est 482 085 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482085305.

Qui dirige SCEA HEMARD ?

SCEA HEMARD est dirigée par MARIE-AGNES HEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HEMARD ?

Le siège social de SCEA HEMARD est situé 30 rue de l’Ile aux Troncs, 10380 Boulages.

SCEA HEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HEMARD.

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