SCEA HENRI DELAVAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 424 k€
SCEA HENRI DELAVAL est une société civile immatriculée le 14 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 319 783. Elle est domiciliée 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GHISLAINE RAUSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HENRI DELAVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA HENRI DELAVAL
- SIREN
- 395 319 783
- SIRET (siège)
- 395 319 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16395319783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 319 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 423 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- 1 RUE DES PLACES , 51240, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HENRI DELAVAL
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
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Finances de SCEA HENRI DELAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HENRI DELAVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HENRI DELAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLESiègeActif
395 319 783 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HENRI DELAVAL
INPIConformité de SCEA HENRI DELAVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA HENRI DELAVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00952
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement, représentée par la SCP BAYLE CHANEL BAYLE, Administrateurs Judiciaires nommés par jugement du 18 juin 2013 avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assurer seule et entièrement l'administration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HENRI DELAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HENRI DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HENRI DELAVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-01 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00952
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2015-10-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2014-04-22 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement, représentée par la SCP BAYLE CHANEL BAYLE, Administrateurs Judiciaires nommés par jugement du 18 juin 2013 avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assurer seule et entièrement l'administration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL représenté par BAYLE Pierre
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA HENRI DELAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA HENRI DELAVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA HENRI DELAVAL est 395 319 783. Le SIRET de son siège social est 395 319 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16395319783.
Qui dirige SCEA HENRI DELAVAL ?
SCEA HENRI DELAVAL est dirigée par GHISLAINE RAUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HENRI DELAVAL ?
Le siège social de SCEA HENRI DELAVAL est situé 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville.
SCEA HENRI DELAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HENRI DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HENRI DELAVAL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA HENRI DELAVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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