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SCEA HENRI FABRE

Active
Siren349 844 183Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 09 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
189 k€

SCEA HENRI FABRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 844 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 1700 Che Rural de Sorgues, 84230 Chateauneuf-du-Pape. SCEA HENRI FABRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HENRI FABRE

Dénomination
SCEA HENRI FABRE
SIREN
349 844 183
SIRET (siège)
349 844 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30349844183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 844 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
189 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1989
Siège social
1700 CHE RURAL DE SORGUES, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HENRI FABRE

Exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires spécialement exploitations des propriétés rurales sises à Châteauneuf-du-Pape sorgués et Bédarrides, culture de la vigne, bailleur de biens ruraux

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Finances de SCEA HENRI FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HENRI FABRE

EA

ELIANE ACHARD

Associé indéfiniment responsable

MF

MIREILLE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MICHELE FABRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA HENRI FABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    349 844 183 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA HENRI FABRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Conformité de SCEA HENRI FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HENRI FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HENRI FABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HENRI FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HENRI FABRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Mireille né(e) FABRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Marques déposées par SCEA HENRI FABRE

SCEA HENRI FABRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FEMINESSANCE

    N° 3752446 · Déposée le 08 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA HENRI FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HENRI FABRE ?

Le numéro SIREN de SCEA HENRI FABRE est 349 844 183. Le SIRET de son siège social est 349 844 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349844183.

Qui dirige SCEA HENRI FABRE ?

SCEA HENRI FABRE est dirigée par MIREILLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HENRI FABRE ?

Le siège social de SCEA HENRI FABRE est situé 1700 Che Rural de Sorgues, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCEA HENRI FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HENRI FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HENRI FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HENRI FABRE.