SCEA HENRI FABRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 189 k€
SCEA HENRI FABRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 844 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 1700 Che Rural de Sorgues, 84230 Chateauneuf-du-Pape. SCEA HENRI FABRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HENRI FABRE
INSEE- Dénomination
- SCEA HENRI FABRE
- SIREN
- 349 844 183
- SIRET (siège)
- 349 844 183 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30349844183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 844 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- 1700 CHE RURAL DE SORGUES, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HENRI FABRE
Exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires spécialement exploitations des propriétés rurales sises à Châteauneuf-du-Pape sorgués et Bédarrides, culture de la vigne, bailleur de biens ruraux
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Finances de SCEA HENRI FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HENRI FABRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA HENRI FABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
349 844 183 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA HENRI FABRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA HENRI FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HENRI FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HENRI FABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024003889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2000 · N° 98-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-43.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HENRI FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HENRI FABRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Mireille né(e) FABRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Marques déposées par SCEA HENRI FABRE
INPISCEA HENRI FABRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFEMINESSANCE
N° 3752446 · Déposée le 08 juillet 2010 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 08 juillet 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA HENRI FABRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA HENRI FABRE ?
Le numéro SIREN de SCEA HENRI FABRE est 349 844 183. Le SIRET de son siège social est 349 844 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349844183.
Qui dirige SCEA HENRI FABRE ?
SCEA HENRI FABRE est dirigée par MIREILLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HENRI FABRE ?
Le siège social de SCEA HENRI FABRE est situé 1700 Che Rural de Sorgues, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
SCEA HENRI FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HENRI FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HENRI FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HENRI FABRE.
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