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SCEA HERIGAULT

Active
Siren398 242 057Société civile86200 NUEIL-SOUS-FAYECréée le 09 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 242 057, SCEA HERIGAULT est une société civile créée le 9 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Neuville, 86200 Nueil-sous-Faye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABRICE HERIGAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA HERIGAULT

Dénomination
SCEA HERIGAULT
SIREN
398 242 057
SIRET (siège)
398 242 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75398242057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 242 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 135 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
NEUVILLE , 86200, NUEIL-SOUS-FAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HERIGAULT

Exploitation agricole

Finances de SCEA HERIGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HERIGAULT

S

SE.CA

Autre

S

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELIPORC.

Autre

FH

FABRICE HERIGAULT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AB

Annick Fernande Elise Cogérant : HERIGAULT Fabrice Jean-Michel BASTARD

Cogérant · de septembre 1994 à décembre 2020

B

Bastard

Gérant · jusqu'à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HERIGAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 NUEIL-SOUS-FAYESiègeActif

    398 242 057 00014 · ouvert le 07 décembre 1973 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HERIGAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HERIGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HERIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HERIGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HERIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HERIGAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HERIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HERIGAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant partant : Bastard, nom d'usage : Herigault, Annick Fernande Elise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1973-12-07

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA HERIGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA HERIGAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA HERIGAULT est 398 242 057. Le SIRET de son siège social est 398 242 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398242057.

Qui dirige SCEA HERIGAULT ?

SCEA HERIGAULT est dirigée par FABRICE HERIGAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HERIGAULT ?

Le siège social de SCEA HERIGAULT est situé Neuville, 86200 Nueil-sous-Faye.

SCEA HERIGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HERIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HERIGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HERIGAULT.

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