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SCEA HEURTAUT

Active
Siren798 402 376Société civile77370 SAINT-JUST-EN-BRIECréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA HEURTAUT est une société civile immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 402 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Forge Sainte Marie, 77370 Saint-Just-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME HEURTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HEURTAUT

Dénomination
SCEA HEURTAUT
SIREN
798 402 376
SIRET (siège)
798 402 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11798402376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 402 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
25 RUE DE LA FORGE SAINTE MARIE, 77370, SAINT-JUST-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HEURTAUT

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement, par fermage, metayage, mise à disposition des biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA HEURTAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HEURTAUT

MC

MELANIE CHARTIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans

GH

GUILLAUME HEURTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA HEURTAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 SAINT-JUST-EN-BRIESiègeActif

    798 402 376 00015 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HEURTAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HEURTAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HEURTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HEURTAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HEURTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HEURTAUT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HEURTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HEURTAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA HEURTAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA HEURTAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA HEURTAUT est 798 402 376. Le SIRET de son siège social est 798 402 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798402376.

Qui dirige SCEA HEURTAUT ?

SCEA HEURTAUT est dirigée par GUILLAUME HEURTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HEURTAUT ?

Le siège social de SCEA HEURTAUT est situé 25 rue de la Forge Sainte Marie, 77370 Saint-Just-en-Brie.

SCEA HEURTAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HEURTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HEURTAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HEURTAUT.

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