CheckersProcédures

SCEA HEUTTE

Active
Siren403 474 455Société civile27800 SAINT-CYR-DE-SALERNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA HEUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 474 455. Elle est domiciliée 150 Imp du Bocage, 27800 Saint-Cyr-de-Salerne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROMAIN HEUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HEUTTE

Dénomination
SCEA HEUTTE
SIREN
403 474 455
SIRET (siège)
403 474 455 00033
N° TVA intracommunautaire
FR50403474455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 474 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
150 IMP DU BOCAGE, 27800, SAINT-CYR-DE-SALERNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA HEUTTE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA HEUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HEUTTE

RH

ROMAIN HEUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SC DES TROIS HACHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA HEUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 SAINT-CYR-DE-SALERNESiègeActif

    403 474 455 00033 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 27800 SAINT-CYR-DE-SALERNEFermé

    403 474 455 00017 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 011A

  • 27800 SAINT-CYR-DE-SALERNEFermé

    403 474 455 00025 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HEUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA HEUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HEUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HEUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HEUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HEUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HEUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HEUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA HEUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HEUTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA HEUTTE est 403 474 455. Le SIRET de son siège social est 403 474 455 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403474455.

Qui dirige SCEA HEUTTE ?

SCEA HEUTTE est dirigée par ROMAIN HEUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HEUTTE ?

Le siège social de SCEA HEUTTE est situé 150 Imp du Bocage, 27800 Saint-Cyr-de-Salerne.

SCEA HEUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HEUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HEUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HEUTTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Cyr-de-Salerne

Toutes les entreprises à Saint-Cyr-de-Salerne