Checkers

SCEA HEUZE

Fermée
Siren421 484 510Société civile53390 LA ROUAUDIERERadiée le 17 février 2023

0146Z · Élevage de porcins

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 484 510, SCEA HEUZE est une société civile créée le 24 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Fromentais, 53390 La Rouaudiere. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par PHILIPPE HEUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA HEUZE date du 17 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA HEUZE

Dénomination
SCEA HEUZE
SIREN
421 484 510
SIRET (siège)
421 484 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51421484510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 484 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
24 février 1999
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
LD LA FROMENTAIS , 53390, LA ROUAUDIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA HEUZE

Elevage de porcins

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Finances de SCEA HEUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HEUZE

GF

GERALDINE FERARD

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

PH

PHILIPPE HEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HEUZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53390 LA ROUAUDIERESiègeFermé

    421 484 510 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA HEUZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Conformité de SCEA HEUZE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA HEUZE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2018. Clôturée le 13 février 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 17 juillet 2017. N° RG : 18/282

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Dépôt de l'état de collocation déposés au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure - Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de Laval - La publicité dans le Journal d’annonces légales du Haut Anjou le 21 janvier 2022 - N° RG : 18/182

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; représentée par son gérant Philippe HEUZE. N° RG : 18/282

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; N° RG : 18/282

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/282

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononcé le redressement judiciaire ; gérant: HEUZE (Philippe) ; date de cessation provisoire des paiements : 6 juin 2017 ; juge commissaire de BERNOUIS (Xavier), suppléant MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° de dossier : 17/00282

SauvegardeClôturée

Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 11 juillet 2016.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ouverte, gérant : HEUZE (Philippe), la Fromentaie, 53390 La Rouaudière ; 15/33

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son Gérant Monsieur HEUZE (Philippe) ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

Aucune mention de SCEA HEUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HEUZE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 17 juillet 2017. N° RG : 18/282

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-10 · Dépôt de l'état de collocation déposés au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure - Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de Laval - La publicité dans le Journal d’annonces légales du Haut Anjou le 21 janvier 2022 - N° RG : 18/182

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; représentée par son gérant Philippe HEUZE. N° RG : 18/282

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; N° RG : 18/282

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/282

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononcé le redressement judiciaire ; gérant: HEUZE (Philippe) ; date de cessation provisoire des paiements : 6 juin 2017 ; juge commissaire de BERNOUIS (Xavier), suppléant MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° de dossier : 17/00282

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ouverte, gérant : HEUZE (Philippe), la Fromentaie, 53390 La Rouaudière ; 15/33

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son Gérant Monsieur HEUZE (Philippe) ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : HEUZE Philippe Associé Société Civile : HEUZE Géraldine né(e) FERARD

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1999

Questions fréquentes sur SCEA HEUZE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HEUZE ?

Le numéro SIREN de SCEA HEUZE est 421 484 510. Le SIRET de son siège social est 421 484 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421484510.

Qui dirige SCEA HEUZE ?

SCEA HEUZE est dirigée par PHILIPPE HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HEUZE ?

Le siège social de SCEA HEUZE est situé Ld la Fromentais, 53390 La Rouaudiere.

SCEA HEUZE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA HEUZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

SCEA HEUZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA HEUZE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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