SCEA HILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 749 768, SCEA HILBERT est une société civile créée le 25 avril 1995. Elle est domiciliée LA FOSSE NOIRE Saint-Ouen-des-vallons, 53150 Montsurs. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL HILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HILBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA HILBERT
- SIREN
- 400 749 768
- SIRET (siège)
- 400 749 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400749768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 749 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 109 995 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- LA FOSSE NOIRE Saint-Ouen-des-vallons, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HILBERT
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SCEA HILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HILBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009
SC LES VALLONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HILBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeActif
400 749 768 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA HILBERT
INPIComptes annuels de SCEA HILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HILBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HILBERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-44.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HILBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur SCEA HILBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA HILBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA HILBERT est 400 749 768. Le SIRET de son siège social est 400 749 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400749768.
Qui dirige SCEA HILBERT ?
SCEA HILBERT est dirigée par EMMANUEL HILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HILBERT ?
Le siège social de SCEA HILBERT est situé LA FOSSE NOIRE Saint-Ouen-des-vallons, 53150 Montsurs.
SCEA HILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HILBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HILBERT.
Entreprises similaires
Même activité à Montsurs