SCEA HITTINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 867 098, SCEA HITTINGER est une société civile créée le 3 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Jardins, 57412 Etting. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NORBERT RIMLINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HITTINGER
INSEE- Dénomination
- SCEA HITTINGER
- SIREN
- 484 867 098
- SIRET (siège)
- 484 867 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484867098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 867 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 10 RUE DES JARDINS , 57412, ETTING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HITTINGER
Viande céréales.
Finances de SCEA HITTINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HITTINGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA HITTINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57412 ETTINGSiègeActif
484 867 098 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA HITTINGER
INPIComptes annuels de SCEA HITTINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HITTINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HITTINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HITTINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HITTINGER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03035
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/50356
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/00727
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03705
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11249
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/11404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/10057
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16080
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/58257
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/14565
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025002541
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02963
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00760
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01313
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00707
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/10272
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01533
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/15654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/04904
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00667
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2022037205
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024L03450
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/13087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/15272
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05465
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/06960
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05469
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/09878
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/06897
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/10156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/13888
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/11584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15594
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/16014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 21/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 février 2024 · N° 11/06538
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/09878
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/03264
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2024 · N° 22/14016
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/15272
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/12426
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/04498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/07914
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18/01480
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/05181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 février 2019 · N° 17/21718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17/07597
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/15807
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/09264
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01338
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/14126
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 janvier 2017 · N° 14/20793
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/01656
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/21271
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/09480
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08315
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/24538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/13024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/22862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/17538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 25 février 2011 · N° 10/11599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HITTINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HITTINGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérants, associés : RIMLINGER (Claude), RIMLINGER (Norbert)
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA HITTINGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA HITTINGER ?
Le numéro SIREN de SCEA HITTINGER est 484 867 098. Le SIRET de son siège social est 484 867 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484867098.
Qui dirige SCEA HITTINGER ?
SCEA HITTINGER est dirigée par NORBERT RIMLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HITTINGER ?
Le siège social de SCEA HITTINGER est situé 10 rue des Jardins, 57412 Etting.
SCEA HITTINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HITTINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HITTINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HITTINGER.
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