SCEA HONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA HONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 475 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Grand Verger, 10130 Montigny-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MAGALI HONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA HONNET
INSEE- Dénomination
- SCEA HONNET
- SIREN
- 430 475 665
- SIRET (siège)
- 430 475 665 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47430475665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 475 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 104 260 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 2 RUE DU GRAND VERGER , 10130, MONTIGNY-LES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HONNET
Céréales, grandes cultures
Finances de SCEA HONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA HONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 MONTIGNY-LES-MONTSSiègeActif
430 475 665 00013 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HONNET
INPIComptes annuels de SCEA HONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HONNET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 17/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/14338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/81417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001727
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/14927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/09118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/08743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/18495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/07556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : EVENARD Magali, Annette, Henriette né(e) HONNET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : EVENARD Magali, Annette, Henriette né(e) HONNET Gérant associé : HONNET Jean-Michel, Guy, André
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur SCEA HONNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA HONNET ?
Le numéro SIREN de SCEA HONNET est 430 475 665. Le SIRET de son siège social est 430 475 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430475665.
Qui dirige SCEA HONNET ?
SCEA HONNET est dirigée par MAGALI HONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HONNET ?
Le siège social de SCEA HONNET est situé 2 rue du Grand Verger, 10130 Montigny-les-Monts.
SCEA HONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HONNET.
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- APPINO ANTOINE10100 Pars-les-Romilly
- BAILLY EMMANUEL10110 Bourguignons
- BARA DIDIER10140 Unienville
