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SCEA HONTANE

Active
Siren422 542 258Société civile33340 BLAIGNAN-PRIGNACCréée le 12 avril 1999
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA HONTANE est une société civile immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 542 258. Son siège social est situé 2 RUE DES COLOMBIERS Prignac-en-Médoc, 33340 Blaignan-Prignac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par INGRID GANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA HONTANE

Dénomination
SCEA HONTANE
SIREN
422 542 258
SIRET (siège)
422 542 258 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37422542258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 542 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 avril 1999
Siège social
2 RUE DES COLOMBIERS Prignac-en-Médoc, 33340, BLAIGNAN-PRIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HONTANE

Exploitation viticole

Finances de SCEA HONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HONTANE

IG

INGRID GANCEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA HONTANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33340 BLAIGNAN-PRIGNACSiègeActif

    422 542 258 00021 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z

  • 33340 BLAIGNAN-PRIGNACFermé

    422 542 258 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA HONTANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HONTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA HONTANE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 avril 2024. Plan arrêté le 16 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mars 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01853

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 14 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème, 7ème annuités, le pacte est fixé à 6% du passif, - Concernant les, 8ème , 9ème, 10ème , 11ème, 12ème , 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 24/01853

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/01853

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HONTANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HONTANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-14 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mars 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01853

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-16 · Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 14 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème, 7ème annuités, le pacte est fixé à 6% du passif, - Concernant les, 8ème , 9ème, 10ème , 11ème, 12ème , 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 24/01853

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-04-05 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/01853

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Marques déposées par SCEA HONTANE

SCEA HONTANE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU ROSE VICTORINA

    N° 4887795 · Déposée le 28 juillet 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 juillet 2032

  • CHATEAU ROSE VICTORINA

    N° 4847698 · Déposée le 27 février 2022 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 février 2032

  • Château Rose Victoria

    N° 4820497 · Déposée le 25 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 33

  • CHATEAU LES COTEAUX DE VOLUZAN

    N° 3389516 · Déposée le 03 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA HONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HONTANE ?

Le numéro SIREN de SCEA HONTANE est 422 542 258. Le SIRET de son siège social est 422 542 258 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422542258.

Qui dirige SCEA HONTANE ?

SCEA HONTANE est dirigée par INGRID GANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA HONTANE ?

Le siège social de SCEA HONTANE est situé 2 RUE DES COLOMBIERS Prignac-en-Médoc, 33340 Blaignan-Prignac.

SCEA HONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HONTANE est-elle en procédure collective ?

SCEA HONTANE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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