SCEA HORNECKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 450 563, SCEA HORNECKER est une société civile créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 8 A RUE Principale, 67270 Hohfrankenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE HORNECKER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA HORNECKER
INSEE- Dénomination
- SCEA HORNECKER
- SIREN
- 949 450 563
- SIRET (siège)
- 949 450 563 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51949450563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 450 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 8 A RUE Principale, 67270, Hohfrankenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HORNECKER
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA HORNECKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HORNECKER
INSEEÉtablissements de SCEA HORNECKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HohfrankenheimSiègeActif
949 450 563 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HORNECKER
INPIComptes annuels de SCEA HORNECKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HORNECKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HORNECKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORNECKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HORNECKER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/04227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HORNECKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HORNECKER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA HORNECKER
Quel est le numéro SIREN de SCEA HORNECKER ?
Le numéro SIREN de SCEA HORNECKER est 949 450 563. Le SIRET de son siège social est 949 450 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949450563.
Qui dirige SCEA HORNECKER ?
SCEA HORNECKER est dirigée par VALERIE HORNECKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HORNECKER ?
Le siège social de SCEA HORNECKER est situé 8 A RUE Principale, 67270 Hohfrankenheim.
SCEA HORNECKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HORNECKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HORNECKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORNECKER.
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