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SCEA HORSSOL

Active
Siren920 295 847Société civile53250 NEUILLY-LE-VENDINCréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA HORSSOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 295 847. Elle est domiciliée 880 Rte d'Alencon, 53250 Neuilly-le-Vendin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. PATRICK BEAUVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HORSSOL

Dénomination
SCEA HORSSOL
SIREN
920 295 847
SIRET (siège)
920 295 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27920295847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 295 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
880 RTE D'ALENCON, 53250, NEUILLY-LE-VENDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HORSSOL

La production et la vente d'énergie électrique générées entre autres à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques Acquisition ou construction, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers Prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale, Gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés ou de tout autre organisme Fourniture de prestations de service et d'assistance en matière comptable, administrative, informatique, de contrôle de gestion et commerciale, notamment Réalisation de tout placement financier L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de SCEA HORSSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HORSSOL

PB

PATRICK BEAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA HORSSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 NEUILLY-LE-VENDINSiègeActif

    920 295 847 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA HORSSOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 février 2026

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HORSSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HORSSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HORSSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORSSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HORSSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HORSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HORSSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Président : BEAUVAIS Patrick, Francis, Albert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCEA HORSSOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA HORSSOL ?

Le numéro SIREN de SCEA HORSSOL est 920 295 847. Le SIRET de son siège social est 920 295 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27920295847.

Qui dirige SCEA HORSSOL ?

SCEA HORSSOL est dirigée par PATRICK BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA HORSSOL ?

Le siège social de SCEA HORSSOL est situé 880 Rte d'Alencon, 53250 Neuilly-le-Vendin.

SCEA HORSSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HORSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HORSSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORSSOL.

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