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SCEA HORTALA

Active
Siren424 197 218Société civile11560 FLEURYCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA HORTALA est une société civile immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 197 218. Elle est domiciliée 10 Pl du Languedoc Lotissement le Clos de la Rouquette, 11560 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEAN-MARIE ORTOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HORTALA

Dénomination
SCEA HORTALA
SIREN
424 197 218
SIRET (siège)
424 197 218 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69424197218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 197 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
10 PL DU LANGUEDOC LOTISSEMENT LE CLOS DE LA ROUQUETTE, 11560, FLEURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HORTALA

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissants les SCEA

Finances de SCEA HORTALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HORTALA

JO

JEAN-MARIE ORTOLA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

SP

Sylvette PELISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA HORTALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11560 FLEURYSiègeActif

    424 197 218 00029 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 0121Z

  • 11560 FLEURYFermé

    424 197 218 00011 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA HORTALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HORTALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HORTALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HORTALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORTALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HORTALA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HORTALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HORTALA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA HORTALA

Quel est le numéro SIREN de SCEA HORTALA ?

Le numéro SIREN de SCEA HORTALA est 424 197 218. Le SIRET de son siège social est 424 197 218 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424197218.

Qui dirige SCEA HORTALA ?

SCEA HORTALA est dirigée par JEAN-MARIE ORTOLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HORTALA ?

Le siège social de SCEA HORTALA est situé 10 Pl du Languedoc Lotissement le Clos de la Rouquette, 11560 Fleury.

SCEA HORTALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HORTALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HORTALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORTALA.

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