SCEA HORTI CALADE
Fermée0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 22,9 k€
SCEA HORTI CALADE est une société civile immatriculée le 10 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 616 400. Son siège social est situé 141 RTE 141 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par PATRICE FERRY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCEA HORTI CALADE
INSEE- Dénomination
- SCEA HORTI CALADE
- SIREN
- 413 616 400
- SIRET (siège)
- 413 616 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89413616400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 616 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 890 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 141 RTE 141 Route de Frans, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA HORTI CALADE
EXPLOITATION AGRICOLE : HORTICULTURE
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Finances de SCEA HORTI CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HORTI CALADE
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FERRY Patrice Pierre Michel nom d'usage · de mars 2018 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HORTI CALADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé
413 616 400 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA HORTI CALADE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA HORTI CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORTI CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HORTI CALADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HORTI CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HORTI CALADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
FERRY Patrice Pierre Michel nom d'usage : FERRY n'est plus gérant. FERRY Patrice Pierre Michel nom d'usage : FERRY devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
FERRY Andre Claude nom d'usage : FERRY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA HORTI CALADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA HORTI CALADE ?
Le numéro SIREN de SCEA HORTI CALADE est 413 616 400. Le SIRET de son siège social est 413 616 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413616400.
Qui dirige SCEA HORTI CALADE ?
SCEA HORTI CALADE est dirigée par PATRICE FERRY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HORTI CALADE ?
Le siège social de SCEA HORTI CALADE est situé 141 RTE 141 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SCEA HORTI CALADE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA HORTI CALADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCEA HORTI CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORTI CALADE.
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