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SCEA HORTI CALADE

Fermée
Siren413 616 400Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneRadiée le 30 juin 2026

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
22,9 k€

SCEA HORTI CALADE est une société civile immatriculée le 10 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 616 400. Son siège social est situé 141 RTE 141 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par PATRICE FERRY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCEA HORTI CALADE

Dénomination
SCEA HORTI CALADE
SIREN
413 616 400
SIRET (siège)
413 616 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89413616400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 616 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 890 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
10 septembre 1997
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
141 RTE 141 Route de Frans, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA HORTI CALADE

EXPLOITATION AGRICOLE : HORTICULTURE

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Finances de SCEA HORTI CALADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HORTI CALADE

PF

PATRICE FERRY

Liquidateur

LF

LAURENT FERRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FERRY

FERRY Patrice Pierre Michel nom d'usage · de mars 2018 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HORTI CALADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé

    413 616 400 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA HORTI CALADE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA HORTI CALADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORTI CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HORTI CALADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HORTI CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HORTI CALADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    FERRY Patrice Pierre Michel nom d'usage : FERRY n'est plus gérant. FERRY Patrice Pierre Michel nom d'usage : FERRY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    FERRY Andre Claude nom d'usage : FERRY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA HORTI CALADE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HORTI CALADE ?

Le numéro SIREN de SCEA HORTI CALADE est 413 616 400. Le SIRET de son siège social est 413 616 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413616400.

Qui dirige SCEA HORTI CALADE ?

SCEA HORTI CALADE est dirigée par PATRICE FERRY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HORTI CALADE ?

Le siège social de SCEA HORTI CALADE est situé 141 RTE 141 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCEA HORTI CALADE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA HORTI CALADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCEA HORTI CALADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORTI CALADE.