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SCEA HORTI'VAL

Active
Siren388 643 439Société civile45570 Ouzouer Sur LoireCréée le 29 septembre 1992

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 643 439, SCEA HORTI'VAL est une société civile créée le 29 septembre 1992. Elle est domiciliée domaine Horticole Dampierre en Burly DOMAINE HORTICOLE, 45570 Ouzouer Sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 011D. La direction est assurée par PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA HORTI'VAL

Dénomination
SCEA HORTI'VAL
SIREN
388 643 439
SIRET (siège)
388 643 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29388643439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 643 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
011D
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
domaine Horticole Dampierre en Burly DOMAINE HORTICOLE, 45570, Ouzouer Sur Loire
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA HORTI'VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HORTI'VAL

P

PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA HORTI'VAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45570 Ouzouer Sur LoireSiègeFermé

    388 643 439 00010 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 011D

Documents juridiques de SCEA HORTI'VAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA HORTI'VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORTI'VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HORTI'VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HORTI'VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HORTI'VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA HORTI'VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA HORTI'VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA HORTI'VAL est 388 643 439. Le SIRET de son siège social est 388 643 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29388643439.

Qui dirige SCEA HORTI'VAL ?

SCEA HORTI'VAL est dirigée par PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA HORTI'VAL ?

Le siège social de SCEA HORTI'VAL est situé domaine Horticole Dampierre en Burly DOMAINE HORTICOLE, 45570 Ouzouer Sur Loire.

SCEA HORTI'VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HORTI'VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HORTI'VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORTI'VAL.