SCEA HORTI'VAL
Active- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 643 439, SCEA HORTI'VAL est une société civile créée le 29 septembre 1992. Elle est domiciliée domaine Horticole Dampierre en Burly DOMAINE HORTICOLE, 45570 Ouzouer Sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 011D. La direction est assurée par PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA HORTI'VAL
INSEE- Dénomination
- SCEA HORTI'VAL
- SIREN
- 388 643 439
- SIRET (siège)
- 388 643 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29388643439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 643 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 011D
- Date de création
- 29 septembre 1992
- Siège social
- domaine Horticole Dampierre en Burly DOMAINE HORTICOLE, 45570, Ouzouer Sur Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA HORTI'VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HORTI'VAL
INSEEPUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET
Gérant
Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA HORTI'VAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45570 Ouzouer Sur LoireSiègeFermé
388 643 439 00010 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 011D
Documents juridiques de SCEA HORTI'VAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA HORTI'VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORTI'VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HORTI'VAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HORTI'VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HORTI'VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA HORTI'VAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA HORTI'VAL ?
Le numéro SIREN de SCEA HORTI'VAL est 388 643 439. Le SIRET de son siège social est 388 643 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29388643439.
Qui dirige SCEA HORTI'VAL ?
SCEA HORTI'VAL est dirigée par PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA HORTI'VAL ?
Le siège social de SCEA HORTI'VAL est situé domaine Horticole Dampierre en Burly DOMAINE HORTICOLE, 45570 Ouzouer Sur Loire.
SCEA HORTI'VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HORTI'VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HORTI'VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORTI'VAL.
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