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SCEA HORTUS

Active
Siren922 593 934Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 593 934, SCEA HORTUS est une société civile créée le 6 janvier 2023. Son siège social est situé 40 C le Gd Champouri, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. JEAN-CAMILLE BOISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HORTUS

Dénomination
SCEA HORTUS
SIREN
922 593 934
SIRET (siège)
922 593 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13922593934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 593 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
06 janvier 2023
Siège social
40 C LE GD CHAMPOURI, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HORTUS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA HORTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HORTUS

JB

JEAN-CAMILLE BOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

C

CELENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA HORTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    922 593 934 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA HORTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HORTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HORTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HORTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HORTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HORTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HORTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HORTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCEA HORTUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA HORTUS ?

Le numéro SIREN de SCEA HORTUS est 922 593 934. Le SIRET de son siège social est 922 593 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922593934.

Qui dirige SCEA HORTUS ?

SCEA HORTUS est dirigée par JEAN-CAMILLE BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HORTUS ?

Le siège social de SCEA HORTUS est situé 40 C le Gd Champouri, 35510 Cesson-Sevigne.

SCEA HORTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HORTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HORTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HORTUS.

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