CheckersLiquidations

SCEA HOTTETERRE

Active
Siren420 579 211Société civile27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 22 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA HOTTETERRE est une société civile immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 579 211. Son siège social est situé 9 rue Lechat, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMILIEN RAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HOTTETERRE

Dénomination
SCEA HOTTETERRE
SIREN
420 579 211
SIRET (siège)
420 579 211 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57420579211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 579 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 985 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
9 RUE LECHAT, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HOTTETERRE

Exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 311-1 du code rural - Acquisition et mise en valeur de tous biens ruraux vente des produits de l'exploitation agricole

Finances de SCEA HOTTETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HOTTETERRE

ER

EMILIEN RAVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC DU HAUTBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

Anciens dirigeants (3)

MV

Marie modification le 21 Août 2019 VERGNET, THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à février 2023

MV

Marie modification le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Cassia en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Charles en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Samuel en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Jérémie en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Jean en fonction le 14 Mai 2012 VERGNET

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2012 à août 2019

DT

Denis Marie André modification le 06 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : VERGNET Marie en fonction le 06 Janvier 2012 THIEBAUT

Associé gérant · de janvier 2012 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HOTTETERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    420 579 211 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYFermé

    420 579 211 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HOTTETERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HOTTETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HOTTETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HOTTETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOTTETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HOTTETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HOTTETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HOTTETERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVANNE Emilien Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : VERGNET, THIEBAUT Marie modification le 21 Août 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RAVANNE, RAVANNE Emilien Olivier en fonction le 21 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SC DU HAUTBOIS en fonction le 21 Août 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : VERGNET Marie modification le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Cassia en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Charles en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Samuel en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Jérémie en fonction le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Jean en fonction le 14 Mai 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé gérant : THIEBAUT Denis Marie André modification le 06 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : VERGNET Marie en fonction le 06 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCEA HOTTETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HOTTETERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA HOTTETERRE est 420 579 211. Le SIRET de son siège social est 420 579 211 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57420579211.

Qui dirige SCEA HOTTETERRE ?

SCEA HOTTETERRE est dirigée par EMILIEN RAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HOTTETERRE ?

Le siège social de SCEA HOTTETERRE est situé 9 rue Lechat, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCEA HOTTETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HOTTETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HOTTETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOTTETERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-de-l'Eure

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Andre-de-l'Eure

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-l'Eure

Entreprises à Saint-Andre-de-l'Eure

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-l'Eure