SCEA HOUARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA HOUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 760 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Gilles, 27630 Heubecourt-Haricourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARTINE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HOUARD
INSEE- Dénomination
- SCEA HOUARD
- SIREN
- 849 760 830
- SIRET (siège)
- 849 760 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88849760830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 760 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 avril 2019
- Siège social
- 7 RUE SAINT-GILLES, 27630, HEUBECOURT-HARICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HOUARD
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA HOUARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HOUARD
INSEEÉtablissements de SCEA HOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27630 HEUBECOURT-HARICOURTSiègeActif
849 760 830 00018 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HOUARD
INPIConformité de SCEA HOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HOUARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 22/08891
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02545
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025044634
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/04407
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/01874
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/01242
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/16865
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HOUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27
- création
Date d'effet : 08 avril 2019
Questions fréquentes sur SCEA HOUARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA HOUARD ?
Le numéro SIREN de SCEA HOUARD est 849 760 830. Le SIRET de son siège social est 849 760 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849760830.
Qui dirige SCEA HOUARD ?
SCEA HOUARD est dirigée par MARTINE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HOUARD ?
Le siège social de SCEA HOUARD est situé 7 rue Saint-Gilles, 27630 Heubecourt-Haricourt.
SCEA HOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOUARD.
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