SCEA HOUCHET
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 3,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 210 531, SCEA HOUCHET est une société civile créée le 11 mai 2005. Elle est domiciliée Ld Houchet, 31260 Cassagne. SCEA HOUCHET relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par GUILLAUME LASMARTRES, autre.
Fiche d'identité de SCEA HOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCEA HOUCHET
- SIREN
- 482 210 531
- SIRET (siège)
- 482 210 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482210531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 210 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 800 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- LD HOUCHET , 31260, CASSAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HOUCHET
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
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Finances de SCEA HOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HOUCHET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 CASSAGNESiègeActif
482 210 531 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA HOUCHET
INPIConformité de SCEA HOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HOUCHET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LASMARTRES Guillaume Jean nom d'usage : LASMARTRES devient gérant. VIDAL Paulette Jeanne nom d'usage : LASMARTRES n'est plus gérant. LASMARTRES Bernard Guillaume nom d'usage : LASMARTRES n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur SCEA HOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCEA HOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCEA HOUCHET est 482 210 531. Le SIRET de son siège social est 482 210 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482210531.
Qui dirige SCEA HOUCHET ?
SCEA HOUCHET est dirigée par GUILLAUME LASMARTRES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HOUCHET ?
Le siège social de SCEA HOUCHET est situé Ld Houchet, 31260 Cassagne.
SCEA HOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOUCHET.
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