Checkers

SCEA HOUEL

Active
Siren497 706 911Société civile22340 PauleCréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA HOUEL est une société civile immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 497 706 911. Elle est domiciliée Keryergars, 22340 Paule. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par WILFRIED HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HOUEL

Dénomination
SCEA HOUEL
SIREN
497 706 911
SIRET (siège)
497 706 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36497706911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 706 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
Keryergars, 22340, Paule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HOUEL

L'exercice d'activités agricoles.

Finances de SCEA HOUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HOUEL

WH

WILFRIED HOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2015

CP

CHRISTELLE PENHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

V

VOLTAGRAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HOUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 PauleSiègeActif

    497 706 911 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HOUEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA HOUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HOUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HOUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HOUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUEL Wilfried Jean Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUEL Christelle Marie ; Associé indéfiniment responsable : VOLTAGRAIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : HOUEL Wilfried, Jean, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA HOUEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA HOUEL ?

Le numéro SIREN de SCEA HOUEL est 497 706 911. Le SIRET de son siège social est 497 706 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497706911.

Qui dirige SCEA HOUEL ?

SCEA HOUEL est dirigée par WILFRIED HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HOUEL ?

Le siège social de SCEA HOUEL est situé Keryergars, 22340 Paule.

SCEA HOUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HOUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOUEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Paule

Toutes les entreprises à Paule