SCEA HOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA HOULETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 613 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 61470 Saint Germain d'Aunay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURA HOULETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA HOULETTE
- SIREN
- 847 613 973
- SIRET (siège)
- 847 613 973 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26847613973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 613 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- LE BOURG, 61470, SAINT GERMAIN D'AUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HOULETTE
Viande, céréales.
Finances de SCEA HOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HOULETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61470 SAINT GERMAIN D'AUNAYSiègeActif
847 613 973 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HOULETTE
INPIComptes annuels de SCEA HOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HOULETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-21.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HOULETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : HOULETTE Kévin, Christian, Mary ; Gérant, Associé : HOULETTE Laura
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCEA HOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA HOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA HOULETTE est 847 613 973. Le SIRET de son siège social est 847 613 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26847613973.
Qui dirige SCEA HOULETTE ?
SCEA HOULETTE est dirigée par LAURA HOULETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HOULETTE ?
Le siège social de SCEA HOULETTE est situé Le Bourg, 61470 Saint Germain d'Aunay.
SCEA HOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOULETTE.
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